Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Les administrateurs élus, dont le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection.
Décision OPQ 2018-168, a. 52.
En vig.: 2018-03-29
52. Les administrateurs élus, dont le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection.
Décision OPQ 2018-168, a. 52.
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